L’outil de plus contre les marchands de sommeil
Depuis le 1er janvier, une mesure supplémentaire pour lutter contre les marchands de sommeil est effective. Les propriétaires du quartier de l’Avenir doivent obtenir un permis s’ils veulent louer leur bien. Reportage.
Ils sont déjà trois en ville à avoir entamé la démarche pour obtenir un permis de louer, cette fameuse autorisation préalable à la mise en location d’un bien dont l’objectif est de lutter contre les marchands de sommeil.
C’est un jeune Stanois, gérant les cinq appartements de sa maman en plus du sien, qui est le premier à se lancer. « Je veux remettre en location un de nos biens et j’ai lu dans la presse que cette démarche est obligatoire depuis le 1er janvier dans le quartier de l’Avenir. J’ai donc contacté le service communal d’hygiène et sécurité pour m’y plier. Je suis très attentif et attaché au règlement pour le bien-être de nos locataires. »
Le jeune homme ne cache néanmoins pas une petite inquiétude, celle du délai. Mais il est vite rassuré par les inspecteurs de salubrité. « Dès votre document Cerfa rempli et envoyé, nous avons un mois maximum pour venir chez vous – on peut réagir dès le lendemain – et faire la visite des lieux pour vérifier qu’ils répondent aux règles de salubrité et de sécurité, fixées dans une grille très précise. Si nous ne répondons pas dans ce temps imparti, le permis vous est automatiquement accordé ».
Un label pour les « bons » propriétaires
Ce Stanois est quasi certain de remplir toutes les conditions pour l’obtenir, « s’il y a un impair, je le rectifierai immédiatement. » En effet, les inspecteurs peuvent accorder d’emblée cette autorisation, la suspendre dans l’attente de réalisation de travaux ou la refuser.
Cet autre Stanois, plus âgé, qui pourrait être plus enclin à bouder des démarches administratives supplémentaires et propriétaire de dix appartements dans ce secteur, rebondit « il n’existe pas seulement des mauvais bailleurs, même s’ils sont trop à profiter de la terrible crise du logement que nous traversons, et on en voit dans le quartier. Ce permis sera une sorte de label pour nous qui louons avec respect de la dignité humaine. Je n’ai pas encore besoin de faire la démarche mais je la ferai de bon coeur et avec conviction dès que l’occasion l’exigera. Je pense que c’est une belle avancée mais il faudra sanctionner ceux qui ne s’y plient pas. »
A priori les « bons » loueurs adhèrent à cette idée de permis de louer, mais cet autre habitant interpelle le journal au hasard d’un coup de fil : « Cette idée est bonne, mais pensez-vous sérieusement que les marchands de sommeil feront la démarche ? »
Les marchands de sommeil s’en moqueront-ils ?
Effectivement, bien souvent les marchands de sommeil se moquent de la loi. Très régulièrement, lors des visites du service hygiène et de la préfecture dans des logements insalubres, les inspecteurs constatent que les locataires n’ont pas de bail. « Si ce document n’est pas fourni alors que vous avez commencé à louer après le 1er janvier dans le quartier de l’Avenir, il faut nous le signaler », encourage le responsable du service municipal. Si un bien est loué malgré un avis contraire de la municipalité ou si le propriétaire loue un logement sans le déclarer, des sanctions financières peuvent aller jusqu’à 15 000 euros.
Une conviction politique
« Dès la parution des décrets d’application de la loi ALUR fin 2016, explique le maire Azzédine Taïbi, je me suis fortement engagé pour la mise en oeuvre concrète de ce permis de louer dans les villes qui le souhaitaient. Ainsi, aux côtés de Stains, les villes de Saint-Denis, la Courneuve et Pierrefitte s’engagent également. »
Stains n’est effectivement pas la seule ville touchée par ce phénomène, et ce permis de louer est un outil de plus pour lutter contre les marchands de sommeil, qui vient s’ajouter à la récente modification de notre Plan local d’urbanisme et au renforcement des contrôles sur le terrain.
Article par Carole Sapia – Stains Actu, 17 janvier 2019
« Depuis le 1er janvier, le permis de louer est en vigueur, dans un premier temps sur le quartier de l’Avenir. Notre objectif est clair : que plus aucun marchand de sommeil ne puisse louer à des familles en difficultés des logements insalubres, garages ou tout autre taudis contraire à la dignité.
Le logement est un droit fondamental. Face à la crise du logement qui s’amplifie à cause des décisions injustes du gouvernement (baisse des APL, vente du logement social) et de la Région, je continue de me mobiliser pour défendre le droit de chacune et chacun d’avoir un logement de qualité et à un prix décent. Vous pouvez compter sur moi pour défendre vos droits et votre dignité ».
Azzédine Taïbi, Maire de Stains
PLU nouvelle version
La municipalité a voté l’automne dernier un nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) permettant notamment de mieux lutter contre la division pavillonnaire et parcellaire.
En effet, des personnes malhonnêtes, marchands de sommeil, profitent de la crise du logement en louant des logements souvent indignes à des prix exorbitants. La sur-occupation de pavillons construits initialement pour accueillir une seule famille provoque des nuisances dans les quartiers en termes de stationnement, mais aussi de saturation des écoles par exemple.
Avant le nouveau PLU, une maison de 150 m2 pouvait être divisée en 10 logements de 15 m2 avec deux places de stationnement mais la nouvelle législation ne permet potentiellement la construction que de 3 logements, avec trois places de stationnement empêchant donc la sur-division. Ce PLU est consultable ici. Et un agent chargé de réaliser des contrôles sur le terrain a permis de porter certains dossiers jusqu’au Tribunal.
Consultation terminée
Un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui prévaudra sur l’ensemble des villes de Plaine commune à partir de 2021, est en cours d’élaboration. La semaine dernière a eu lieu la dernière réunion publique de la phase concertation. 18 ateliers, 1 questionnaire, 2 réunions publiques ont permis d’échanger avec 600 personnes et recueillir l’avis de 2000 habitants du territoire. À suivre !
Plus d’infos sur plainecommune.fr.
Un dispositif pour habiter mieux
L’Agence nationale de l’habitat lance une campagne d’information au sujet d’un dispositif pour aider à réaliser des travaux pour économiser l’énergie : Habiter mieux.
Changer de chaudière, isoler combles et murs, changer de fenêtres… découvrez comment vous faire aider sur habitermieux.fr ou en contactant le 0808 800 700.
Des chiffres qui en disent long…
1 document Cerfa, indispensable aux propriétaires pour faire une demande de permis de louer, est disponible en version papier aux accueils de la mairie et du pôle Thorez ou sur service-public.fr.
1 adresse mail pour envoyer le document Cerfa : hygiene@stains.fr
1 quartier est concerné pour le moment, celui de l’Avenir. C’est en effet dans celui-ci que le nombre de divisions pavillonnaires est le plus grand, tout comme les demandes de visite de salubrité, 35 pour l’année 2018.
Contacts service communal d’hygiène et sécurité : hygiene@stains.fr
Ou par téléphone : 01.49.71.81.89